Quels sont les établissements concernés par l’obtention d’un permis d’exploitation ?

Afin d’obtenir un permis d’exploitation, certains gérants d’entreprise sont tenus de suivre une formation spécifique. Ce qui leur permet de connaître leurs obligations et responsabilités par rapport à l’activité exercée. En l’absence de ce document, l’exploitant n’a pas le droit de vendre ou de fournir ses services.

Comment obtenir un permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation a été mis en place depuis mars 2006. Il concerne essentiellement les établissements d’hôtellerie et de restauration. Son obtention nécessite le suivi d’une formation auprès de certains organismes agréés par l’état comme Olivier Aubrun Formation. La durée du stage dépend généralement de l’expérience de l’établissement. Une formation de 8 heures suffit pour ceux qui justifient d’une expérience de 10 ans ou plus dans le secteur. Dans le cas contraire, il va falloir suivre une formation de 20 heures. La formation a pour objectif de sensibiliser les professionnels dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration à respecter les réglementations qui régissent leurs activités. Ils prendront connaissance des responsabilités qui leur incombent dans le cadre de la prévention et protection de l’ordre et de la santé public.

Les établissements touchés par cette disposition

Elle concerne essentiellement :

• les bars,
• les restaurants,
• les hôtels,
• les chambres d’hôtes,
• les snacks,
• les discothèques
• les boîtes de nuit.

Même l’ouverture d’un foodtruck ainsi qu’une paillote au bord de la plage nécessitent l’obtention d’un permis d’exploitation. Les établissements qui disposent d’une licence de débit de boissons catégorie III et IV sont également touchés par cette disposition. Si vous envisagez d’ouvrir un établissement débitant des boissons alcoolisées à emporter ou à consommer sur place, il est préférable de passer préalablement le permis. Ce document obligatoire est délivré pour une période de 10 ans. Par la suite, le gérant d’entreprise doit procéder à son renouvellement par l’intermédiaire d’une nouvelle formation de 8 heures.

Les objectifs d’un permis d’exploitation

Cette disposition a été instaurée afin de responsabiliser les exploitants dont les activités sont intimement liées à la vente des produits alcoolisés. Il est important de faire savoir aux gérants de ces établissements que le non-respect des réglementations en vigueur les expose à des sanctions sévères y compris la fermeture définitive de l’exploitation. La formation est ainsi un moyen de mettre au même pied d’égalité chaque exploitant et de les informer sur leurs obligations et responsabilités. Ils doivent s’assurer à tout moment que leurs activités ne présentent aucun danger pour autrui.